Notre actualité - Actualités

Les livrets de circulation abrogés… - Publié le 10 juin 2015
2070284-focus

En 2012, une décision du Conseil constitutionnel a déjà entraîné la suppression du «carnet de circulation», imposé à ceux qui, au sein des gens du […]

LIRE LA SUITE
Sans titre-2

Les députés ont approuvé, mercredi 27 mai 2015, en commission la proposition de loi supprimant l’obligation faite aux gens du voyage de disposer d’un «livret […]

LIRE LA SUITE
OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Le texte du décret du 20 mai 2015 concernant la Commission nationale consultative des gens du voyage procure une véritable instance de concertation avec une […]

LIRE LA SUITE