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16. Fiche – Note du 9 Novembre 2012 – 2015 - Publié le 14 septembre 2015
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Note à l’attention de Mesdames et Messieurs les préfets Monsieur le préfet de police Objet : Gens du voyage : carnets et livrets de circulation […]

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MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Décret no 2014-1742 du 30 décembre 2014 relatif à l’aide versée aux gestionnaires d’aires […]

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13-guichetgdv-fiche-Décret-20-mai-2015-Commission-consultative-gens-du-voyage_2015_1-vignette

MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Décret no 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des […]

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