Législation des Aires d’Accueil

Objectifs : maîtriser la législation des aires d’accueil :
Qui : les élus, techniciens, personnel en régie.

Les thèmes abordés :

  • Existence et contenu des textes de loi ;
  • Jurisprudence ;
  • Le statut des aires d’accueil ;
  • Le pouvoir de police ;
  • Les procédures.